ICPE Circulaire du 10/05/2010
Circulaire du 10 mai 2010
récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à
l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de
prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en
application de la loi du 30 juillet 2003
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/06/cir_31313.pdf